Conditions d’utilisation

 

La présente version entre en vigueur le 15 mars 2018.

Bienvenue sur www.nuda.ca (le « site ») un site détenu et exploité par Cosmétiques Nuda inc. (« NUDA »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE VISITER OU D’UTILISER LE SITE CAR LA VISITE OU L’UTILISATION DU SITE EST ASSUJETTIE À LA PRÉSENTE ENTENTE.

 

Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation énoncent vos obligations ainsi que celles de NUDA relativement à votre accès à et votre utilisation de la Plateforme et du Site Internet. En accédant à ou en utilisant la Plateforme et le Site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité et concluez un contrat qui vous lie juridiquement à NUDA à partir du moment auquel vous accédez à ou utilisez la Plateforme. Si vous êtes âgés de moins de 14 ans ou si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder à ou à utiliser la Plateforme.

En utilisant ou en accédant à la Plateforme et au site, vous confirmez que vous avez lu et comprenez les présentes Conditions d’utilisation, que vous acceptez expressément d’être lié par celles-ci et de vous y conformer, ainsi que de vous conformer à toutes les lois applicables et à tous les règlements qui régissent le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Site.

 

Définitions

À moins que le contexte n’impose un sens différent, lorsqu’utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes suivants signifient :

« Conditions d’utilisation » : L’ensemble des dispositions contenues dans le présent document ainsi que toute modification susceptible d’y être apportée;

« Contenu » (avec ou sans la majuscule) : Toute information, texte, image, vidéo, document ou donnée publiés ou diffusés par l’entremise de la Plateforme ou du site Internet;

« Document » (avec ou sans la majuscule) : Tout fichier de quelque format et sur quelque support que ce soit;

« Donnée » (avec ou sans la majuscule) : Toute information créée, générée, communiquée ou conservée dans le cadre de l’accès et l’utilisation de la Plateforme ou autrement dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation;

« Nous/notre/nos » (avec ou sans la majuscule) ou « NUDA » ou la « Société » : Ces termes réfèrent à NUDA, faisant également affaire sous le nom Cosmétiques Nuda inc., une société par actions québécoise, dont le siège est situé à Québec, Québec, Canada;

« Plateforme » : la Plateforme issue du site Internet accessible à l’URL www.nuda.ca comprenant les sections suivantes : la Boutique en ligne, le Visuel marketing, la Formation ainsi que les pages dédiées aux paramètres des comptes des Utilisateurs;

« Politique » : Politiques incluant notamment la Politique de confidentialité, la Politique de retour et de remboursement et la Politique de livraison;

« Produits » : tout le matériel, les articles et autres produits de marque NUDA qui peuvent être vendus par nous sur la Plateforme;

« Site Internet ou Site » : l’ensemble du Site Internet accessible à l’URL www.nuda.ca;

« Utilisateur(s) » (avec ou sans la majuscule) : Toute personne accédant à ou utilisant la Plateforme, incluant vous;

« Vous/votre/vos » (avec ou sans la majuscule) : Ces termes réfèrent à vous spécifiquement;

 

Comptes d’utilisateur et identifiants

Pour créer un compte d’utilisateur et accéder à la Plateforme, vous devez remplir le formulaire suivant [http://www.●.ca] et le transmettre à NUDA à l’adresse suivante : support@nuda.ca. NUDA se réserve le droit d’accepter ou de refuser la création de votre compte d’utilisateur. Si NUDA approuve votre demande de compte d’utilisateur, un code d’accès et un mot de passe vous seront acheminés à l’adresse courriel fournie dans le formulaire.

Vous vous engagez à n’usurper l’identité d’aucune personne, à ne pas créer de fausse identité et à mettre à jour l’information fournie en cas de modification. De plus, vous ne créerez de compte pour aucune autre personne que vous-même, ne fournirez aucune adresse électronique dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs comptes. NUDA pourra refuser l’accès à la Plateforme à un Utilisateur dont les informations fournies s’avèrent fausses ou inexactes et pourra fermer votre compte à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre code d’accès et mot de passe vous permettant de vous connecter à votre compte d’utilisateur (les « Identifiants »). Vous devez préserver la sécurité et la confidentialité de vos Identifiants en tout temps, ne les divulguer à personne et ne permettre à personne d’autre que vous de les utiliser. Vous devez vous assurer que toute utilisation des Identifiants est conforme aux présentes Conditions d’utilisation. Une fois que vous aurez accédé à la Plateforme en utilisant les Identifiants, vous ne quitterez pas l’appareil ou terminal informatique utilisé pour y accéder sans avoir fermé votre session et fermé la fenêtre du navigateur ou fureteur utilisé.

La Société n’est soumise à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l’autorité d’une personne qui utilise les Identifiants afin d’accéder et d’utiliser la Plateforme. La Société pourra donner suite et agir conformément à toute communication effectuée ou instruction donnée avec l’utilisation des Identifiants. Tout accès ou utilisation effectués avec les Identifiants sera réputé avoir été effectué par le véritable titulaire du compte y étant associé. La Société peut néanmoins, à sa seule discrétion, procéder à une vérification de l’identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser la Plateforme.

Vous nous en aviserez immédiatement en transmettant un message à cet effet à support@nuda.ca si vous savez ou soupçonnez que vos Identifiants ont été perdus, volés, sont connus d’une autre personne ou utilisés par une autre personne.

 

Suppression du compte d’utilisateur

NUDA peut, à sa discrétion, en tout temps, sans avis préalable, et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, supprimer votre compte d’utilisateur. Le cas échéant, NUDA s’efforcera néanmoins de vous aviser au préalable. Une telle suppression surviendra notamment si vous faites défaut de respecter la présente entente, en cas d’utilisation inapproprié ou illicite de la Plateforme, des Produits NUDA ou du Contenu du Site ou si une résiliation s’avère nécessaire afin de prévenir ou éviter l’occurrence d’un préjudice.

Par ailleurs, vous pouvez supprimer votre compte d’utilisateur en transmettant un avis de dix (10) jours à cet effet à support@nuda.ca. La présente entente sera alors résiliée à l’échéance de l’avis de dix (10) jours. Dans ce cas, votre compte d’utilisateur cessera d’être accessible deux (2) à cinq (5) jours après la date de résiliation effective de la présente entente soit après la réception de l’avis par NUDA (« Période de survie »). Après cette Période de survie, votre compte d’utilisateur et les données y afférentes seront supprimés.

Si votre compte d’utilisateur est supprimé pour quelque motif que ce soit, la présente entente et toutes autres ententes existant alors entre vous et NUDA continueront de s’appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieure de la Plateforme, quant à votre accès durant la Période de survie, le cas échéant, et quant à toute autre question connexe.

 

Cession

NUDA peut céder ses droits et obligations aux termes des présentes. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations aux termes des présentes ou les privilèges attribués à votre compte d’utilisateur sous quelque forme que ce soit.

Droits d’utilisation de la plateforme

En contrepartie de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser la Plateforme (ce qui comprend tout produit ou service accessible par l’entremise de celle-ci, le cas échéant) uniquement :

  • dans le cadre des activités de votre entreprise et non à des fins personnelles;
  • conformément aux droits d’accès qui vous sont consentis en vertu de votre compte d’utilisateur; et, en conformité les conditions stipulées à cette convention et avec les lois applicables.

 

Interdictions

Les Utilisateurs doivent s’abstenir de toute action susceptible d’affecter l’accessibilité, la sécurité, l’intégrité et la fonctionnalité de la Plateforme et du site Internet et s’abstenir de toute tentative d’accès non autorisé à des Données de d’autres Utilisateurs.

Toute utilisation à des fins de republication/rediffusion, de revente ou de louage est interdite.

Vous êtes uniquement autorisés à utiliser l’information rendue accessible et générée par l’entremise du Visuel marketing en conformité avec les présentes modalités.

 

Communications à l’utilisateur

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur vous donnant accès à la Plateforme, vous confirmez que l’adresse électronique que vous fournissez ainsi que votre compte d’utilisateur lui-même sont et seront en tout temps des adresses actives auxquelles vous acceptez de recevoir les documents et informations qui vous sont destinés ainsi que nos offres et promotions qui vous seront transmis dans le cadre de votre accès à ou utilisation de la Plateforme. Vous acceptez que la transmission d’un document à cette adresse ou à votre compte d’utilisateur entraîne une présomption de réception par vous.

 

Disponibilité du service

NUDA vise à assurer une disponibilité de la Plateforme la plus élevée possible, mais ne peut néanmoins garantir l’accès et la disponibilité sans interruption. NUDA se réserve le droit d’interrompre la disponibilité de la Plateforme et du Site Internet, notamment dans les cas suivants :

  • Pour les besoins d’entretien de la Plateforme et du Site Internet, y compris les mises à jour;
  • Pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités;
  • Pour la vérification et l’audit du bon fonctionnement et usage de la Plateforme et du Site Internet En cas de panne ou de risque de panne.

 

Propriété intellectuelle

La Plateforme est la propriété exclusive de NUDA (y compris les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, le texte et la présentation, l’arrangement, la coordination, l’enrichissement d’image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les documents, les données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme).

De même, certains noms, noms de domaines, mots, phrases, logos, icônes, ou designs apparaissant dans la Plateforme sont la propriété de NUDA. La marque de commerce de NUDA inclut notamment “NUDA” ainsi que la marque visuelle suivante :

 

nuda-canada-logo

 

La Plateforme et les marques de commerce de la Société, sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce et toutes autres lois applicables. L’utilisation de la Plateforme et de son Visuel marketing ne vous confère aucun titre de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément de la Plateforme que ce soit auxquels vous accédez par l’entremise de celle-ci.

Cependant, lorsqu’une commande est correctement effectuée, NUDA vous confère le droit d’utiliser, à bon escient et uniquement aux fins de faire la promotion des Produits NUDA ou de vos services impliquant l’utilisation de Produits NUDA, tous les éléments graphiques, logos, icônes, images, bandes audio et vidéo se trouvant dans la section Visuel marketing de la Plateforme. Ce droit est incessible et ne comprend pas le droit d’octroyer de sous-licence.

Les Guides de formation et les capsules vidéo se trouvant dans la section Formation de la Plateforme seront aussi mis à votre disponibilité, pour consultation en mode « streaming » (c’est-à-dire par diffusion sur la Plateforme uniquement, sans droit de téléchargement), pour les services NUDA offerts par vous lorsqu’une commande sera passée correctement.

Vous ne pouvez en aucun cas modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des Contenus ou de quelque élément que ce soit auquel vous aurez accès sur la Plateforme.

 

Renseignements personnels

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation et à chaque fois que vous utilisez la Plateforme, vous consentez à ce que NUDA puisse recueillir, utiliser et divulguer, le cas échéant, vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à sa Politique de confidentialité [http://www.●.ca]. La Société peut modifier sa Politique de confidentialité en tout temps et vous en aviser en publiant un avis à cet effet sur la Plateforme.

La Société s’engage à vous aviser sans délai dans l’éventualité où un incident susceptible d’impliquer la confidentialité ou la sécurité des données ou documents vous appartenant, incluant tout acte de piratage par un tiers parti, devait survenir. Dans un tel cas, vous vous engagez à poser les gestes nécessaires afin de minimiser tout préjudice susceptible d’en découler.

 

Conditions de vente

 

Restrictions

L’Utilisateur s’engage à ne pas dispenser de services impliquant l’utilisation de Produits NUDA dans le territoire de la province de Québec sans avoir préalablement convenu une entente écrite distincte avec NUDA.

 

Commandes de produits

NUDA vise à assurer la disponibilité des Produits offerts sur la Plateforme, mais ne peut garantir néanmoins leur disponibilité en tout temps. NUDA se réserve le droit d’interrompre l’achat-vente des Produits sur la Plateforme, notamment et de façon non exhaustive dans les cas suivants :

  • Le Produit est en rupture de stock, auquel cas il sera rendu disponible dès son retour en marché;
  • Le Produit présente toute forme de problématique notamment sur les plans matériel et corporel;
  • Si nous souhaitons modifier le Produit ou une de ses composantes;
  • Si le produit a été retiré ou substitué du marché par NUDA ou son fournisseur;

Aussi, NUDA se réserve le droit de cesser la vente de tout Produit présenté sur le Site, et ce, à tout moment et sans préavis.

Les prix des Produits sont ceux affichés à la Liste de prix sur l’URL suivant : [●]. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes de vente, le cas échéant, qui seront ajoutés au montant total de votre facture. Il est de votre responsabilité d’acquitter les frais de livraison de même que les taxes qui s’appliquent à votre commande ainsi que les frais pour le retour du Produit, le cas échéant. NUDA se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix des Produits affichés sur la Plateforme.

Les frais de livraison applicables sont en fonction du mode de livraison que vous avez choisi et de l’adresse de livraison que vous aurez fournie, tel que mentionné à la Politique de livraison suivante qc.nuda.ca/politique-de-livraison. Les frais de livraison pourront être modifiés sans préavis.

Bien que notre objectif soit d’offrir un Site totalement sans erreur, nous ne pouvons garantir à 100 % que le contenu est exact ou complet, notamment en ce qui a trait aux prix et aux caractéristiques des Produits. Lorsqu’une erreur de prix est trouvée, elle est corrigée sur la Plateforme, et le prix rectifié s’appliquera à votre commande. NUDA se réserve le droit d’annuler toute commande et/ou offre et de corriger toute erreur, imprécision ou omission, même après qu’une commande ait été passée et acceptée.

Passer une commande. Vous pouvez acheter les Produits affichés dans la section Boutique en ligne de la Plateforme, en passant une commande conformément aux conditions de vente énoncées aux présentes. On vous demandera, avant de soumettre votre commande finale, de confirmer celle-ci. Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude de votre commande, y compris de la description du (des) Produit(s) choisi(s), ainsi que de vos données de facturation. Il vous incombe de corriger toute erreur ou inexactitude dans votre commande. Une fois que vous aurez soumis votre commande finale, vous recevrez de NUDA une confirmation en format électronique de votre commande, de même qu’une facture détaillée. Les commandes passées au moyen de la Plateforme ne lieront NUDA que lorsque que nous aurons accepté et traité cette commande et que vous aurez reçu de nous une confirmation de commande. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout Produit.

Disponibilité et fixation des prix. Les couleurs et teintes des Produits affichés sur le site dépendent de l’étalonnage des couleurs de nos photos ainsi que de plusieurs paramètres liés au fonctionnement de votre ordinateur et à l’utilisation que vous en faites. La teinte et la couleur du Produit réel sont susceptibles d’être différentes. Tous les prix et autres montants affichés sur la Plateforme sont exprimés en dollars canadiens pour le territoire canadien et en dollars américains pour le territoire des États-Unis puis, ils sont assujettis aux taxes, droits et frais d’expédition applicables.

Remboursements et retours. Tout achat des Produits de la Boutique en ligne sera traité conformément à la Politique de retour et de remboursement suivante [http://www.●.ca].

Expédition et livraison. NUDA expédiera les Produits que vous aurez commandés à partir de la Boutique en ligne à l’adresse indiquée sur la confirmation de la commande, et ce, selon les conditions établies à la Politique de livraison suivante [http://www.●.ca].

NUDA expédie à des adresses situées au Canada et aux États-Unis. Certaines restrictions peuvent s’appliquer en raison de l’adresse fournie. Les articles d’une même commande ne peuvent être livrés à plus d’une adresse.

 

Exonération de responsabilité : utilisation du site internet et de la plateforme

NUDA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONVENANCE OU EXACTITUDE DE L’INFORMATION OU DES PRODUITS PRÉSENTÉS DANS LE PRÉSENT SITE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUTE CETTE INFORMATION ET TOUS CES PRODUITS SONT VENDUS PAR NUDA « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. NUDA DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS L’INFORMATION DU PRÉSENT SITE, DES MESURES PRISES OU NON PAR L’UTILISATEUR EN RAPPORT AVEC LA PRÉSENTE PLATEFORME, DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’ORDINATEUR OU AUX DONNÉES DE L’UTILISATEUR, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SUBI PAR LUI EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT SITE. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES; AUSSI, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINS UTILISATEURS NE SOIENT PAS TOUCHÉS PAR L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE.

 

Exonérations : Produits achetés sur la Plateforme

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS AU MOYEN DU PRÉSENT SITE SONT UNIQUEMENT ASSUJETTIS, LE CAS ÉCHÉANT, AUX GARANTIES APPLICABLES DE LEURS FABRICANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NOUS DÉGAGEONS AUX PRÉSENTES DE TOUT TYPE DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE SUR LES PRODUITS ET SERVICES FIGURANT AU PRÉSENT SITE OU ACHETÉS SUR LE SITE OU AU MOYEN DE CELUI-CI. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NOUS DÉGAGEONS AUX PRÉSENTES DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE, L’USURE NORMALE DES PRODUITS, DE L’UTILISATION INAPPROPRIÉE OU ABUSIVE DES PRODUITS, DE MODIFICATIONS AUX PRODUITS, DE LA SÉLECTION INAPPROPRIÉE DE PRODUITS. LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES CI-DESSUS SONT INAPPLICABLES DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI.

 

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsable NUDA et ainsi que chacun de ses annonceurs, mandataires, dirigeants, fournisseurs, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs de service et autres entrepreneurs respectifs (collectivement, les « parties indemnisées de NUDA») de et contre les pertes, dépenses, dommages, frais, responsabilités, demandes ou réclamations d’un tiers (notamment et sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, les frais de comptabilité et les frais juridiques), subis, engagés ou payés par les parties indemnisées de NUDA et découlant de ou liés à, selon le cas, a) votre visite ou utilisation (ou celle d’autres utilisateurs de votre compte) du Site et des services et produits de NUDA et notamment, votre accès ou celui d’autres utilisateurs au Contenu ou à tout autre contenu ou tout autre document au moyen de sites Internet de tiers; b) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou atteintes à ces Conditions d’utilisation (notamment, les déclarations ou garanties contenues dans la présente entente) portant sur toute activité liée à votre utilisation du Site; Vous devez aider les parties indemnisées de NUDA et collaborer avec celles-ci dans toute la mesure où cela est raisonnablement possible. Les parties indemnisées de NUDA auront le droit, mais pas l’obligation, de participer avec l’avocat de leur choix à toute défense contre une demande que vous aurez à défendre ou dont vous devrez indemniser les parties indemnisées de NUDA (la « demande indemnisée »). Vous ne pouvez régler une demande indemnisée sans la permission préalable écrite des parties indemnisées de NUDA visées.

 

Modifications

La Société peut modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre et vous en aviser par un avis à cet effet publié via la Plateforme ou transmis à l’adresse électronique associée à votre compte d’utilisateur. Votre accès à ou utilisation de la Plateforme postérieurement à une telle publication ou transmission de l’avis aura pour effet de confirmer que vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous devrez cesser toute utilisation de la Plateforme et ne plus y accéder.

 

Liens externes

Les Politiques auxquelles renvoie la présente entente en font partie intégrante et lie les parties.

 

Lois applicables et règlement des différends

Les présentes Conditions d’utilisation, votre accès à et votre utilisation de la Plateforme ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend entre vous et la Société attribuable ou découlant de votre accès à et votre utilisation de la Plateforme ou concernant la validité, l’interprétation ou l’application des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute question connexe, devront être exclusivement soumis au tribunal judiciaire québécois compétent siégeant dans le district de Québec, province de Québec.

 

Entente complète

Les présentes Conditions d’utilisation remplacent toute autre entente, écrite ou verbale, ayant pu exister entre vous et la Société relativement à l’accès à et à l’utilisation de la Plateforme.